Plan de Gestion de Solvant

Le contexte

L’article 28-1 de l’arrêté modifié du 2 février 1998 dit que :

"Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un Plan de Gestion de Solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation."

Le Plan de Gestion de Solvants est un bilan matière entrée / sortie des solvants (en tonne de solvant) sur une installation durant un cycle de fonctionnement d’une année (une période différente peut être acceptée par l’administration sous certaines conditions). Deux types de PGS sont possibles :

• le PGS simplifié qui ne nécessite pas de mesurer les rejets gazeux à l’atmosphère,
• le PGS complet pour lequel les rejets atmosphériques canalisés mais également diffus doivent être mesurés.

La solution IES

Industrie Environnement Sécurité est à votre disposition pour l'élaboration ou la vérification de votre PGS. Pour ce faire, la mission inclut une étape initiale de recueil des éléments nécessaires à l’élaboration du Plan de Gestion de Solvant.

A partir des données récoltés, IES pourra définir les différents facteurs du PGS et réaliser le calcul de l'Emission Annuelle Cible (EAC) et de l’Emission Annuelle de l’installation de Référence (EAR).

Les points forts de notre solution

Nous pouvons vous accompagner sur la mise en place d'action de réduction de vos émissions de COV (notamment en se basant sur les Meilleurs Techniques Disponibles).

A partir des données définies précédemment, Industrie Environnement Sécurité vous accompagne également à la réalisation de votre Schéma de Maitrise des Emissions.

Nos recommandations

Le PGS devant être réalisé chaque année, prévoyez de noter la méthodologie utilisée, la provenance des données et les hypothèses prises en compte. Cela vous permettra de gagner du temps lors de la mise à jour de cette étude et vous permettra de pouvoir comparer plus facilement les évolutions des différents facteurs de ce PGS.