Dossier ICPE
(autorisation, déclaration,...)
Le contexte
Compte tenu des activités exercées ou des stockages présents sur site, les entreprises peuvent être considérées comme des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Le Code de l'Environnement fixe alors un cadre réglementaire pour ces établissements. Ce cadre fixe notamment les démarches administratives à accomplir avant, pendant et après l'exploitation d'un site.
La solution IES
Industrie Environnement Sécurité dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans la réalisation de dossiers administratifs réglementaires.
Ces dossiers portent principalement sur des demandes d’autorisation d’exploiter (DDAE), d’enregistrement ou de déclaration.
Nous accompagnons également les industries durant leur phase d'exploitation au travers :
- dossier de porter à connaissance (en cas de modification des conditions d'exploitation),
- d'apparition de nouvelles exigences réglementaires (garanties financières, nouveau classement ICPE, Plan d'Opération Interne),
- ainsi que l'arrêt d'exploitation de tout ou partie des activités (cessation d'activité).
Cet accompagnement peut débuter dès la phase projet (construction, aménagement, développement,...), continuer jusqu'à l'obtention de l'accord de l'Administration (arrêté préfectoral,...) et se poursuivre durant l'exploitation de votre site (exigences réglementaires).
Les points forts de notre solution
Nous vous invitons à consulter les pages dédiées aux différentes études listées ci-dessous :
Etant partenaire de votre projet, nous vous accompagnons jusqu'à l'aboutissement de votre démarche (obtention de votre arrêté préfectoral, récépissé de déclaration, acceptation de votre POI,...).
Nos recommandations
Il peut être préférable de prendre contact avec les Administrations préalablement à toutes démarches. Ainsi, vous pourrez cadrer leurs attentes précises et les niveaux d'exigence souhaités.
