Autorisation

Que ce soit dans le cadre d'un projet ou d'une régularisation administrative, le dossier de demande d'autorisation environnementale aboutit à l'obtention d'un arrêté préfectoral d'autorisation et doit se construire sur les chapitres suivants :

 Descriptif du site :

Ce premier chapitre présente successivement les éléments suivants :

• identité de l'exploitant,
• nature et volume des activités et les éventuelles rubriques ICPE associées,
• descriptif du process, des matières utilisées et les produits fabriqués,
• les capacité techniques et financières.

Etude d'impact :

L'étude d'impact concerne de nombreux aspects (paysage, eau, air, bruit, déchet, énergie,...) pour lesquels les points suivants seront traitées :

• présentation et analyse de l'état initial,
• analyse des effets directs et indirects sur l'environnement,
• les raisons du choix d'implantation du site,
• les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou maitriser les impacts de l'activité sur l'environnement,
• les conditions de remise en état du site en cas de cessation d'activité,
• l'évaluation du risque sanitaire sur les populations.

 Etude des dangers :

L'ensemble des dangers présents sur le site sera évaluer selon la méthode suivante :

• description de l'établissement et de son environnement,
• identification et caractérisation des dangers (Analyse Préliminaire des Risques),
• évaluation préliminaire des risques (cotation et grille d'acceptabilité des risques),
• sélection et développement des systèmes critiques (scénario majorant),
• présentation des moyens de protection et de prévention des risques.

Les études d'impact et des dangers seront accompagnées de résumés non technique.
Pour certains sites, le dossier pourra comporter certains compléments comme le calcul des garanties financières, des modélisations des rejets atmosphériques, un positionnement par rapport aux Meilleurs Techniques Disponibles,...