Déclaration

Le dossier de déclaration doit être complété sous la forme du formulaire CERFA n°15271 afin de présenter les éléments suivants :

• la présentation du déclarant : nom, forme juridique, adresse, signataire,…,
• les informations générales concernant l’installation : SIRET, type d’activité exercée,…,
• l’implantation de l’installation : cadastre, plans réglementaires (cf commentaire ci-dessous),…,
• la nature et le volume des activités : rubriques ICPE concernées,
• la présentation des modes d’exploitation : eau, air, déchet, dispositions en cas de sinistre,
• le positionnement par rapport à une évaluation des incidences Natura 2000.

A noter que pour certaines rubriques, un contrôle périodique est exigé. Nous pouvons vous accompagner pour vous positionner par rapport aux exigences réglementaires relatives aux rubriques qui vous concernent.