Dossier de réexamen

Les entreprises concernées par l'article R515-71 du Code de l'Environnement doivent adresser périodiquement un dossier de réexamen de ses conditions d’exploiter au Préfet.

Le dossier de réexamen comprendra :

•  les éléments d’actualisation du dossier de demande d’autorisation portant sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD),
•  l’avis de l’exploitant sur la nécessité d’actualiser les prescriptions de son arrêté préfectoral,
•  les résultats de la surveillance des émissions et l’ensemble des données permettant une comparaison du fonctionnement de l’installation avec les MTD applicables et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles,
•  une analyse environnementale détaillant les évolutions en termes de rejets, explicitant les causes et proposant des actions correctives si nécessaires.

Le choix des MTD est fonction de l'activité principale du site (MTD sectorielle).