Enregistrement

Le dossier de demande d’enregistrement se fera par l'intermédiaire du formulaire Cerfa dédié (15 679*02) et comprendra les informations suivantes :

•  les renseignements généraux sur l'établissement,
•  la localisation des installations,
•  la nature et le volume des activités,
•  les descriptifs et caractéristiques des bâtiments et installations,
•  les procédés de fabrication et le fonctionnement des installations,
•  les matières et produits fabriqués, utilisés et stockés,
•  les rubriques de la nomenclature ICPE concernées,
•  la situation administrative de l’établissement.

Les pièces complémentaires devront également être fournies. Ces pièces sont fonction des projets mais seront à minima les suivantes :

• des plans réglementaires (masse, abord et de situation),
• les analyses du Plan Local d'Urbanisme, du Schéma Directeur d'Aménagement et de la Gestion des Eaux, et des prescriptions générales applicables (relatives à la rubrique ICPE à enregistrement),
• les capacités techniques et financières,
• des conditions de remise en état du site en cas de cessation d'activité.