Porter à connaissance

Dans la vie d'un site industriel, de nombreuses modifications des conditions d'exploitation peuvent survenir : achat d'une nouvelle ligne, modification de l'affectation d'un atelier, augmentation du stockage des matières premières,...
Il convient alors de présenter les impacts de ces modifications à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) via un dossier de porter à connaissance.

Le dossier de porter à connaissance comprendra :

•  la description des modifications de fonctionnement de l’établissement et intégration du nouveau classement ICPE du site,
•  le descriptif des impacts liés à ces modifications : eau, stockage, air, bruit, transports, etc…
•  la comparaison de ces impacts par rapport à ceux présentés par l’arrêté préfectoral actuel (conditions des émissions, de la nature des polluants émis, flux totaux rejetés),
•  la présentation des dangers supplémentaires apportés par ces modifications (interaction avec les équipements déjà présents, risques spécifiques, etc…).